Mentions légales

1. Informations légales sur l’entreprise

CCD BIOES SANTE
Forme juridique et capital : SAS au capital social 10000€
Numéro RCS : Paris B 918 013 152
SIRET : 91801315200015
Code NAF : 7320Z
TVA intracommunautaire : FR45918013152

Siège social :
36 rue Brunel
75017 Paris
Email : Via le formulaire de contact.
Tel : + 33 (0)1 44 95 14 95

Responsable de la publication : Ludovic Gaillet – Directeur commercial et marketing
Hébergeur : EDICIEL – 22 avenue Darcy, 17 750 Etaules – 06 81 07 83 02
Délégué à la protection des données : CCD BIOES SANTE – dataprivacy@choay.com

2. Nature des informations du Site

Le site web www.ccdbioes.fr (le « Site ») est financé et exploité par la société CCD BIOES SANTE. Les informations présentées sur le Site ne le sont qu’à titre purement informatif. La société CCD BIOES SANTE ne pratique pas la médecine et ne fournit pas de services ou d’avis médicaux.
Le Site n’est ni destiné à être utilisé pour signaler des problèmes de santé, des effets indésirables ou pour déposer des réclamations techniques concernant les produits de CCD BIOES SANTE ni destiné à poser des questions techniques ou médicales concernant lesdits produits.

3. Propriété intellectuelle

Ce Site appartient à et est exploité par la société CCD BIOES SANTE. La mise en page et chacun de ses éléments, textes, images, graphismes, marques, logos, noms de domaine, vidéos, icônes, sons compris, s’affichant sur le Site, sont protégés par la législation actuelle sur la propriété intellectuelle et appartiennent à la société CCD BIOES SANTE, ou leur utilisation est soumise à autorisation.
Aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, altéré, modifié, téléchargé, dénaturé, transmis ou diffusé de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, en tout ou partie, sans l’accord écrit préalable de la société CCD BIOES SANTE.
Tout usage autorisé d’éléments composant ou affichés sur le Site ne doit pas être dénaturé, modifié ou altéré de quelque façon que ce soit.
La société CCD BIOES SANTE se réserve le droit d’intenter des poursuites contre toute violation de ses droits de propriété intellectuelle.

4. Vos réactions, vos commentaires, vos suggestions

Vos réactions, vos commentaires et vos suggestions sont bienvenus. Cependant vous êtes informé que toute information communiquée par l’intermédiaire de ce Site sera considérée comme non personnelle, non confidentielle et non privative (à l’exception des informations personnelles, dans le sens qui leur est donné par notre politique de confidentialité). En nous communiquant une idée, une information, un concept, un savoir-faire, une technique, etc. par l’intermédiaire de ce Site, vous concédez à la société CCD BIOES SANTE une licence illimitée, exonérée de redevance et irrévocable d’utiliser, de reproduire, de présenter, d’exécuter, de modifier, de transmettre et de diffuser ces éléments d’information sur n’importe quel support et vous autorisez la société CCD BIOES SANTE à les utiliser librement.

5. Absence de garantie

Dans la mesure de ses possibilités, la société CCD BIOES SANTE s’efforce de garantir que les informations publiées sur le Site sont exactes et à jour. La société CCD BIOES SANTE se réserve le droit d’en corriger le contenu à tout moment et ce, sans préavis. Pour autant, la société CCD BIOES SANTE ne peut pas garantir que les informations disponibles sur le Site sont exactes, correctes, à jour ou complètes.
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6. Limitations de responsabilité

La société CCD BIOES SANTE ne saurait être tenu pour responsable de dommages quelconques, directs ou indirects résultant de votre utilisation de ce Site ou des éléments d’information qui y figurent.

7. Liens vers d’autres sites

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8. Droit applicable et tribunaux compétents

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.